Assemblée nationale ~ Union européenne - E3046-Projet de position commune du Conseil 2005/.../PESC renouvelant et complétant les mesures restrictives à l'encontre de la Côte d'Ivoire.

Document E3046
(Mise à jour : 12 décembre 2009)

Projet de position commune du Conseil 2005/.../PESC renouvelant et complétant les mesures restrictives à l'encontre de la Côte d'Ivoire.

E3046 déposé le 27 décembre 2005 distribué le 30 décembre 2005 (12ème législature)
(Référence communautaire : PESC COTE D'IVOIRE 12/200)

Travaux en Délégation

Ce document a été examiné au cours de la réunion du 25 janvier 2006

Rapport d'information M. Pierre Lequiller , no.2830 déposé(e) le 25 janvier 2006, sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 20 décembre 2005 au 19 janvier 2006 (nos E 3040, E 3041, E 3045, E 3046, E 3048, E 3051, E 3052, E 3054, E 3061 et E 3068) et sur les textes nos E 2461, E 2857, E 2986, E 3034 et E 3036
Adoption par les instances communautaires

Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.

Ce texte a fait l’objet d’une demande d’examen en urgence par lettre de la ministre déléguée aux affaires européennes en date du 3 janvier 2006 et d’une réponse du Président Pierre Lequiller, qui l’a approuvé au nom de la Délégation, le 4 janvier 2006.

Le Président Pierre Lequiller en a informé la Délégation, qui en a pris acte au cours de sa réunion du 25 janvier 2006.