Document E3057
(Mise à jour : 12 décembre 2009)

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil définissant les règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des universités pour la mise en oeuvre du septième programme cadre de la Communauté européenne et fixant les règles de diffusion des résultats de la recherche (2007-2013).

E3057 déposé le 12 janvier 2006 distribué le 16 janvier 2006 (12ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2005) 0705 final du 23 décembre 2005, transmis au Conseil de l'Union européenne le 30 décembre 2005)

• Travaux en Délégation
  
  Ce document a été examiné au cours de la réunion du 22 février 2006
  
  Proposition de résolution M. Daniel Garrigue , no.2885 déposé(e) le 22 février 2006, Union européenne : 7ème programme-cadre de recherche et de développement
  Rapport d'information M. Daniel Garrigue , no.2886 déposé(e) le 22 février 2006, sur le 7ème programme-cadre de recherche et de développement des Communautés européennes (PCRD) (documents E2869, E2881, E2995 à E3000, E3057, E3063 et E3083)
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document a été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne :
  
  Règlement (CE) n° 1906/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 définissant les règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des universités pour la mise en œuvre du septième programme-cadre de la Communauté européenne et fixant les règles de diffusion des résultats de la recherche (2007-2013).
  (JO L 391 du 30 décembre 2006) (Notification d'adoption publiée au JOLD du 18/01/2007 p.1111)