Assemblée nationale ~ Union européenne - E3061-Proposition de règlement du Conseil relatif à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la République unie de Tanzanie concernant la pêche dans la zone de pêche de la Tanzanie.

Document E3061
(Mise à jour : 12 décembre 2009)

Proposition de règlement du Conseil relatif à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la République unie de Tanzanie concernant la pêche dans la zone de pêche de la Tanzanie.

E3061 déposé le 16 janvier 2006 distribué le 19 janvier 2006 (12ème législature)
(Référence communautaire : COM(2005) 0693 final du 23 décembre 2005, transmis au Conseil de l'Union européenne le 23 décembre 2005)

Travaux en Délégation

Ce document a été examiné au cours de la réunion du 25 janvier 2006

Rapport d'information M. Pierre Lequiller , no.2830 déposé(e) le 25 janvier 2006, sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 20 décembre 2005 au 19 janvier 2006 (nos E 3040, E 3041, E 3045, E 3046, E 3048, E 3051, E 3052, E 3054, E 3061 et E 3068) et sur les textes nos E 2461, E 2857, E 2986, E 3034 et E 3036
Adoption par les instances communautaires

Ce texte a été retiré par la Commission (référence du Journal Officiel de l'Union européenne : JO C 68 du 13 mars 2008)
(Notification de retrait publiée au JOLD du 18/11/2009 p.19931)

En 1990, la Communauté européenne et la Tanzanie avaient conclu un accord sur le thon qui n’a jamais pu être ratifié en raison de problèmes politiques internes en Tanzanie. En 2003, les deux parties ont souhaité reprendre leurs relations en matière de pêche.

Le nouvel accord ainsi conclu s’intègre au réseau d’accords sur la pêche au thon dans l’Océan indien ; il établit les possibilités de pêche et la contrepartie financière pour trois ans, au bénéfice de 39 thoniers senneurs (dont 16 français) et 31 palangriers de surface (espagnols et portugais). La contrepartie financière est fixée à 600.000 euros par an, pour 8.000 tonnes de captures annuelles.

La proposition de règlement visant à ratifier l’accord ne soulève aucune difficulté particulière. La Délégation l’a donc approuvée au cours de sa réunion du 25 janvier 206.