Ce Livre blanc sur la communication européenne a été présenté le 2 février 2006 par Mme Margot Wallström, vice-présidente de la Commission européenne, chargée des relations institutionnelles et de la stratégie d’information.

Il s’inscrit dans le contexte politique des rejets français et néerlandais du traité constitutionnel, et dans le prolongement d’un plan d’action publié en juillet 2005 qui proposait 50 mesures pour « mieux communiquer sur l’Europe »( 1). Il fait également suite à la contribution de la Commission au débat sur l’avenir de l’Europe souhaité par le Conseil européen dans le cadre de la période de réflexion sur l’avenir du processus de ratification du traité constitutionnel européen( 2).

L’objet du présent document vise à lancer une large consultation auprès des parties intéressées (institutions et organisations de la société civile au niveau européen, national et local) autour de cinq axes :

- la « définition de principes communs » d’information et de communication qui pourraient faire l’objet d’une « Charte ou d’un code de conduite » sur une « base volontaire » ;

- l’appropriation du projet européen par les citoyens à travers l’amélioration de l’éducation civique (par l’échange de meilleures pratiques) et l’établissement de liens entre les citoyens eux-mêmes et avec les institutions européennes ;

- la fourniture d’un meilleur service pour les médias, en modernisant la chaîne de télévision Europe by Satellite (EbS) et en exploitant mieux le potentiel offert par les nouvelles technologies ;

- une meilleure compréhension de l’opinion publique européenne, par exemple par la mise en place d’un réseau d’experts nationaux en matière d’enquêtes publiques ;

- le développement d’un partenariat entre tous les acteurs concernés : institutions et organes de l’Union européenne, Etats membres et autorités locales, société civile organisée et partis politiques.

Avant même sa publication, ce Livre blanc a provoqué un début de polémique, notamment auprès des médias, en raison de l’intention annoncée de développer l’agence d’information audiovisuelle Europe by Satellite et d’y intégrer une agence de presse financée par le budget européen pour diffuser des informations « positives » sur l’Europe. Ce projet controversé a finalement été abandonné dans la version définitive du document adopté par le collège des commissaires.

Mme Wallström a également dû renoncer à la création d’un collège de professeurs européens au sein duquel les professionnels de l’enseignement auraient appris des techniques et échangé leurs meilleures pratiques en matière de communication sur l’Europe.

Si la publication de ce Livre blanc part incontestablement d’une bonne intention – celle de rapprocher l’Europe des citoyens –on ne peut que s’interroger sur la pertinence de la méthode retenue par la Commission. Dans une société caractérisée par le pluralisme, que peut-on en effet attendre d’un code de bonne conduite pour communiquer sur l’Europe, si ce n’est d’entretenir une confusion entre information et communication ? Quelle sera la valeur ajoutée d’un nouvel « observatoire indépendant de l’opinion publique européenne » souhaité par la Commission alors qu’il existe déjà de très nombreux instruments performants de mesure de l’opinion publique en Europe, telles les études « Eurobaromètre » ?

Le déficit d’information des citoyens sur l’Europe ne provient pas tant de la difficulté d’obtenir des informations (celles-ci sont très nombreuses et très facilement accessibles pour celles et ceux qui le souhaitent, notamment grâce au développement des nouvelles technologies) que de la trop faible appropriation des sujets européens par l’ensemble des acteurs (institutions, médias et citoyens). A cet égard, les autorités françaises ont récemment pris un certain nombre de mesures concrètes afin de mieux associer les Français aux processus de décision européens : outre le renforcement de l’implication du parlement national, le Gouvernement entend consulter plus régulièrement les associations d’élus locaux, les partenaires sociaux et les organisations de la société civile sur des thèmes européens. Le détail de ces mesures figure dans une contribution adressée à la présidence de l’Union européenne( 3).

Jusqu’à présent, force est de reconnaître que les campagnes de communication sur l’Europe initiées par les institutions de l’Union n’ont jamais réellement atteint leurs objectifs, au point que l’on peut s’interroger sur le principe même de mener de telles campagnes. Le film de Cédric Klapisch « L’Auberge espagnole » a ainsi fait bien davantage pour la notoriété d’Erasmus que n’importe quelle action de communication qui peine à sortir des cercles d’initiés !

Il convient également de reconnaître que les médias traitent sans difficulté des sujets européens dès lors qu’ils en perçoivent l’enjeu : ce fut largement le cas lors de l’investiture de la Commission Barroso par le Parlement européen ou encore à l’occasion des débats sur la législation communautaire, qu’il s’agisse notamment de la directive « services », du système « Reach », des OGM ou de la libéralisation des services portuaires.

En conséquence, la communication sur l’Europe ne saurait s’imposer par le haut, au risque d’être contreproductive ; elle relève avant tout des Etats membres, et il est à cet égard regrettable que le Livre blanc ne mentionne à aucun moment le rôle que peuvent jouer les parlementaires nationaux pour expliquer l’Europe auprès de leurs concitoyens. Car c’est bien avant tout aux élus qu’il appartient de sensibiliser l’opinion publique et de prendre, chacun à son niveau, sa part de responsabilité quant à l’évolution de la construction européenne.

 Conclusion :

Au cours de la réunion de la Délégation du 8 mars 2006, M. Michel Herbillon, rapporteur, a exposé la teneur du Livre blanc sur la communication européenne présenté le 2 février 2006 par Mme Margot Wallström, vice-présidente de la Commission européenne, chargée des relations institutionnelles et de la stratégie d’information.

M. Michel Herbillon a estimé que si la publication du Livre blanc partait incontestablement d’une bonne intention – celle de rapprocher l’Europe des citoyens – on pouvait s’interroger sur la pertinence de la méthode retenue par la Commission. Le déficit d’information des citoyens sur l’Europe ne provient pas tant de la difficulté d’obtenir des informations (celles-ci sont très nombreuses et très facilement accessibles pour ceux qui le souhaitent, notamment grâce au développement des nouvelles technologies) que de la trop faible appropriation des sujets européens par l’ensemble des acteurs (institutions, médias et citoyens). En outre, force est de reconnaître que les campagnes de communication sur l’Europe initiées jusqu’à présent par les institutions de l’Union n’ont jamais réellement atteint leurs objectifs, au point que l’on peut s’interroger sur le principe même de mener de telles campagnes. Le film de Cédric Klapisch «  L’Auberge espagnole  » a ainsi fait bien davantage pour la notoriété d’Erasmus que n’importe quelle action de communication qui peine à sortir des cercles d’initiés !

M. Michel Herbillon a ensuite insisté sur le rôle que peuvent jouer les parlementaires nationaux pour expliquer l’Europe auprès de leurs concitoyens.

A l’issue de cet exposé, la Délégation pour l’Union européenne a pris acte de ce Livre blanc et décidé de transmettre officiellement, au titre de sa contribution à la consultation lancée par la Commission, les résultats du questionnaire « Quelle Europe voulez-vous ? » récemment envoyé par les députés ainsi que le rapport remis au Gouvernement le 29 juin 2005 par M. Michel Herbillon sur «  la fracture européenne  ».

(1) Plan d’action de la Commission relatif à l’amélioration de la communication en Europe rendu public le 20 juillet 2005.
(2) Plan D (Démocratie, Dialogue, Débat), communication de la Commission adoptée le 13 octobre 2005, COM (2005) 494 final.
(3) Rapport intérimaire sur les débats tenus au niveau national pendant la période de réflexion sur l’avenir de l’Europe. 15576/1/05 REV 1 ; POLGEN 46 INF 200.