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Document E3079
(Mise à jour : 12 décembre 2009)


Projet d'action commune du Conseil modifiant l'action commune 2005/643/PESC concernant la mission de surveillance de l'Union européenne à Aceh (Indonésie) (mission de surveillance à Aceh - MSA)


E3079 déposé le 9 février 2006 distribué le 15 février 2006 (12ème législature)
   (Référence communautaire : PESC ACEH 2006 du 1er février 2006)

L’accord de paix signé le 15 août 2005 entre le gouvernement indonésien et le mouvement pour l’indépendance d’Aceh (GAM) a ouvert la perspective du règlement définitif d’un conflit meurtrier vieux de trente ans.

Par une action commune 2005/643/PESC adoptée par le Conseil le 9 septembre 2005, l'Union européenne a répondu à la demande des parties et a créé, conjointement avec la Norvège, la Suisse et les pays de l’ASEAN (Brunei, Philippines, Malaisie, Singapour et Thaïlande), une mission de surveillance afin de les aider à mettre en œuvre cet accord de paix. Cette mission civile, d’une durée de six mois et forte d’environ deux cent trente personnes non armées, a été chargée notamment de surveiller la démobilisation et le désarmement des militants du GAM et de veiller au respect des droits de l’homme et du processus de paix. Cette première mission de la politique européenne de sécurité et de défense en Asie constitue également un nouveau type de mission pour l'Union européenne et contribue à faciliter les efforts de reconstruction dans une région dévastée par le tsunami.

Le projet d’action commune propose de proroger de trois mois, jusqu’au 15 juin 2006, cette mission de surveillance de l’accord de paix à Aceh, à la demande du gouvernement indonésien.

Il devrait être adopté par le Conseil « Affaires générales – Relations extérieures » du 27 février 2006.

La Délégation a approuvé le projet d’acte de l’Union européenne, en l’état des informations dont elle dispose, au cours de sa réunion du 22 février 2006.