Document E3084
(Mise à jour : 12 décembre 2009)

Programme d'action relatif à l'immigration légale.

E3084 déposé le 16 février 2006 distribué le 20 février 2006 (12ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2005) 0669 final du 21 décembre 2005, transmis au Conseil de l'Union européenne le 22 décembre 2005)

• Travaux en Délégation
  
  Ce document a été examiné au cours de la réunion du 12 avril 2006
  
  Rapport d'information M. Thierry Mariani , no.3042 déposé(e) le 12 avril 2006, sur la politique européenne d'immigration (COM [2005] 391 final / E 2948, COM [2005] 390 final / E 2953 et COM [2005] 669 final / E 3084
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.