Document E3088
(Mise à jour : 12 décembre 2009)

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises.

E3088 déposé le 24 février 2006 distribué le 27 février 2006 (12ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2006) 0066 final du 20 février 2006, transmis au Conseil de l'Union européenne le 20 février 2006)

• Travaux en Délégation
  
  Ce document a été examiné au cours de la réunion du 8 mars 2006
  
  Rapport d'information M. Pierre Lequiller , M. Michel Herbillon , , no.2938 déposé(e) le 8 mars 2006, sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 20 janvier au 27 février 2006 (nos E 3073, E 3075 à E 3079, E 3087, E 3088 et E 3090) et sur les textes nos E 2191, E 2582, E 2837, E 2846, E 2854, E 2864, E 2945, E 2968, E 3029 et E 3060
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document a été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne :
  
  Règlement (CE) n° 295/2008 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises (refonte).
  (JO L 97 du 9 avril 2008) (Notification d'adoption publiée au JOLD du 24/05/2008 p.8490)