En juillet 2004, le Conseil « Pêche » a adopté des conclusions sur la nouvelle approche communautaire qui devrait régir à partir de cette date les accords de pêche conclus par l’Union européenne avec des pays tiers. Dans le cadre de cette nouvelle approche, les accords de pêche de l’Union cessent d’être purement commerciaux et instaurent une coopération économique, technique et scientifique afin de garantir un meilleur schéma d’exploitation des ressources. Les nouveaux accords encouragent notamment les autorités concernées des pays tiers à investir une partie de la contrepartie financières versée par l’Union européenne dans la recherche scientifique, le contrôle des activités de pêche et l’engagement environnemental.

En conséquence de cette nouvelle approche, la Commission a mené un réexamen progressif de tous les accords de pêche en vigueur. Est venu le tour de l’accord de pêche existant entre l’Union européenne et les Comores : il s’agit de remplacer l’accord de pêche datant de 1988 par un « accord de partenariat », négocié et signé en 2004 et reconductible par périodes de sept ans. Cet accord-cadre sera complété ultérieurement par un protocole sur l’exploitation des ressources halieutiques, qui viendra en particulier préciser les modalités de délivrance des licences de pêche et le montant de la contrepartie financière versée chaque année par l’Union européenne.

Tout comme l’accord de partenariat avec les Seychelles, présenté en même temps, cet accord est important pour la flotte thonière communautaire dans l’Océan Indien.

La France soutient la conclusion de cet accord.

La Délégation a approuvé la proposition d’acte communautaire, en l’état des informations dont elle dispose, au cours de sa réunion du 5 juillet 2006.