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Document E3112
(Mise à jour : 12 décembre 2009)


Projet révisé d'action commune du Conseil relative à la mise en place d'une équipe de planification de l'UE (EPUE Kosovo) en vue d'une éventuelle opération de gestion de crise de l'UE dans le domaine de la primauté du droit au Kosovo.


E3112 déposé le 5 avril 2006 distribué le 7 avril 2006 (12ème législature)
   (Référence communautaire : PESC EPUE Kosovo 03/2006 du 30 mars 2006)

Ce texte a fait l’objet d’une demande d’examen en urgence par lettre de la ministre déléguée aux affaires européennes en date du 6 avril 2006 et d’une réponse du Président Pierre Lequiller, qui l’a approuvé au nom de la Délégation, le 7 avril.

Le Président Pierre Lequiller en a informé la Délégation, qui en a pris acte au cours de sa réunion du 12 avril 2006.