Logo du site de l'Assemblée nationale

Document E3114
(Mise à jour : 12 décembre 2009)


Projet d'action commune du Conseil .../.../PESC du ... modifiant et prorogeant l'action commune 2005/355/PESC relative à la mission de conseil et d'assistance de l'Union européenne en matière de réforme du secteur de la sécurité en République démocratique du Congo (RDC).


E3114 déposé le 5 avril 2006 distribué le 7 avril 2006 (12ème législature)
   (Référence communautaire : PESC RDC 03/2006 du 17 mars 2006)

Après avoir conduit en République démocratique du Congo (RDC) l’opération militaire d’urgence dénommée ARTEMIS en 2003, l’Union européenne a confirmé son soutien au processus de transition défini par l’accord signé à Pretoria le 17 décembre 2002, en lançant en 2005, à la demande du Président Joseph Kabila, deux opérations importantes dans le cadre de la politique européenne de sécurité et de défense (PESD) :

une mission de police à Kinshasa, dénommée EUPOL Kinshasa (E3125), comptant une trentaine de membres, pour aider à la mise en place d’une unité de police intégrée, dont le mandat d’un an a été prorogé une première fois jusqu’au 30 avril 2006 ;

une mission d’assistance militaire à la réforme du secteur de la sécurité en RDC, dénommée EUSEC RDCongo (E3114), afin de contribuer à l’intégration des anciennes factions belligérantes dans une armée nationale unifiée et réformée en vue de renforcer rapidement la sécurité et d’organiser des élections.

Cette mission, commandée par le général français Pierre Joana comprend huit experts affectés à des postes-clés au sein de l’administration congolaise : cabinet du ministre de la défense, état-major général et état-major des forces terrestres, commission nationale du désarmement, de la démobilisation et de la réinsertion, et comité opérationnel conjoint.

Elle a joué un rôle clé dans la coordination des efforts déployés par la communauté internationale pour appuyer la réforme de l’armée congolaise et elle a mis en évidence les besoins les plus pressants, notamment la réforme des systèmes de paie de l’armée. En novembre 2005, a été décidé un nouveau programme d’assistance technique de l’Union européenne sur la chaîne de paiement pour que les militaires sur le terrain touchent leur solde en temps voulu.

Le mandat de cette mission, également d’une durée de douze mois, expire le 2 mai 2006.

Le premier projet d’action commune a pour objet de proroger d’un an le mandat de la mission EUSEC RDCongo jusqu’au 30 juin 2007, comme indiqué dans son dispositif. Le projet fait même état, dans son deuxième considérant, de la possibilité, approuvée par le comité politique et de sécurité, de proroger le mandat de la mission jusqu’à la fin 2007. Ce texte doit être soumis au Conseil pour adoption le 25 avril.

Le deuxième projet d’action commune a pour objet de proroger de six mois, jusqu’au 31 décembre 2006, le mandat de la mission EUPOL Kinshasa, pour tenir compte du report des élections présidentielles en RDC à juin 2006 au plus tard et renforcer temporairement cette mission pendant le processus électoral. Son mandat est modifié pour créer une structure d’appui à la coordination policière afin d’aider les unités congolaises de contrôle des foules à Kinshasa. Ce texte devrait être soumis au Conseil à la même date que le précédent.

Il convient de rappeler que le Conseil Affaires générales du 10 avril devrait adopter un autre projet d’action commune relative à l’opération militaire de l’Union européenne de soutien à la mission de l’Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo (MONUC) durant le processus électoral (document E 3113). Ce texte, devant être adopté par le Conseil Affaires générales du 10 avril 2006, a fait l’objet d’une demande d’examen en urgence de la part du Gouvernement et d’une réponse du Président de la Délégation en date du 7 avril.

Conclusion :

La Délégation a approuvé les deux projets d’action commune, en l’état des informations dont elle dispose, au cours de sa réunion du 12 avril 2006.