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Document E3126
(Mise à jour : 12 décembre 2009)


Projet de budget 2007 pour Europol.


E3126 déposé le 13 avril 2006 distribué le 20 avril 2006 (12ème législature)
   (Référence communautaire : 8080/06 du 6 avril 2006)

Le projet de budget d’Europol pour 2007 s’élève à environ 68 millions d’euros, soit un montant en progression de 6,8 % par rapport au budget 2006 (63,5 millions). Les contributions des Etats membres s’élèvent à environ 55,3 millions d’euros. La part de la France, calculée en fonction de sa part du PIB communautaire, est de 15,82 %, soit 8,6 millions d’euros environ.

Les dépenses de personnel constituent le premier poste de dépenses, avec 41,4 millions d’euros soit plus de 60 % du budget. Les effectifs de l’Office européen de police connaissent en effet une nouvelle augmentation et passeront de 389 personnes en 2006 à 406 personnes (soit 17 emplois supplémentaires) en 2007, contre 362 en 2005, 324 en 2004 et 304 en 2003, soit une augmentation de 102 postes (+ 33 % par rapport à 2003) en 5 ans. Cette augmentation résulte, pour partie, de l’élargissement et la contribution d’Europol à la lutte contre le terrorisme. Les autres dépenses sont liées, dans une forte proportion, aux activités de réunions et de voyages.

Cette augmentation continue du budget et du personnel d’Europol n’est sans susciter des interrogations, compte tenu de la faible plus value apportée par l’Office sur le plan opérationnel, selon les praticiens 1. Il n’est en effet toujours pas démontré, à ce jour, que le retour sur investissement soit à la hauteur des moyens engagés. Un audit externe d’Europol (comme cela a été fait pour l’Office européen de lutte antifraude – OLAF) serait particulièrement utile pour apprécier l’opportunité de maintenir ce rythme d’augmentation vigoureux.

Ce projet de budget n’a cependant pas soulevé de difficultés particulières au sein du Conseil.

Au cours de sa réunion du 7 juin 2006, la Délégation a approuvé ce projet de budget pour Europol, tout en soulignant la nécessité de renforcer le contrôle démocratique et budgétaire d’Europol et de le soumettre à un audit externe, en l’état des informations dont elle dispose.

1. rapport d’information n° 2123 de M. Christian Philip au nom de la Délégation pour l’Union européenne, « L’Europe face au terrorisme : quelle valeur ajoutée ? », mars 2005 ; rapport d’information n° 819 de M. Jacques Floch au nom de la Délégation pour l’Union européenne, « L’avenir d’Europol : vers une police criminelle européenne ? », avril 2003.