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Document E3159
(Mise à jour : 12 décembre 2009)


Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les instructions consulaires communes adressées aux représentations diplomatiques et consulaires de carrière, en liaison avec l'introduction d'éléments d'identification biométriques et de dispositions relatives à l'organisation de la réception et du traitement des demandes de visa.


E3159 déposé le 2 juin 2006 distribué le 5 juin 2006 (12ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2006) 0269 final du 31 mai 2006, transmis au Conseil de l'Union européenne le 31 mai 2006)

  • Travaux en Délégation

    Ce document a été examiné au cours de la réunion du 21 février 2007

    Rapport d'information M. Thierry Mariani , no.3764 déposé(e) le 21 février 2007, sur la politique européenne des visas (E 2811, E 3023, E 3159 et E 3208)

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document a été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne :

    Règlement (CE) n° 390/2009 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 modifiant les instructions consulaires communes concernant les visas adressées aux représentations diplomatiques et consulaires de carrière, en liaison avec l¿introduction d¿identifiants biométriques et de dispositions relatives à l¿organisation de la réception et du traitement des demandes de visa.
    (JO L 131 du 28 mai 2009) (Notification d'adoption publiée au JOLD du 01/10/2009 p.15942)