Assemblée nationale ~ Union européenne - E3171-Proposition de règlement du Conseil modifiant l'annexe V du règlement (CE) n° 850/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les polluants organiques persistants et modifiant la directive 79/117/CEE.

Document E3171
(Mise à jour : 12 décembre 2009)

Proposition de règlement du Conseil modifiant l'annexe V du règlement (CE) n° 850/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les polluants organiques persistants et modifiant la directive 79/117/CEE.

E3171 déposé le 19 juin 2006 distribué le 22 juin 2006 (12ème législature)
(Référence communautaire : COM(2006) 0252 final du 31 mai 2006, transmis au Conseil de l'Union européenne le 31 mai 2006)

Travaux en Délégation

Ce document a été examiné au cours de la réunion du 19 septembre 2006

Rapport d'information M. Pierre Lequiller , M. Thierry Mariani , , no.3332 déposé(e) le 19 septembre 2006, sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 30 juin au 29 août 2006 (nos E 3181 à E 3183, E 3185 à E 3189, E 3196, E 3197 et E 3216 à E 3219) et sur les textes nos E 3050, E 3103 annexe 5, E 3169, E 3170, E 3171, E 3220, E 3228, E 3230 à 3234, E 3238 et E 3239
Adoption par les instances communautaires

Ce document a été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne :

Règlement (CE) n° 172/2007 du Conseil du 16 février 2007 modifiant l'annexe V du règlement (CE) n° 850/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les polluants organiques persistants.
(JO L 55 du 23 février 2007) (Notification d'adoption publiée au JOLD du 21/03/2007 p.5189)

Ces textes (E3169 et E3171) ont fait l’objet d’une demande d’examen en urgence par lettre de la ministre déléguée aux affaires européennes en date du 6 juillet 2006 et d’une réponse du Président Pierre Lequiller, qui les a approuvés au nom de la Délégation, le 10 juillet 2006.

Le Président Pierre Lequiller en a informé la Délégation, qui en a pris acte .