Document E3173
(Mise à jour : 12 décembre 2009)

Lettre rectificative n° 1 à l'avant-projet de budget 2007.

E3173 déposé le 20 juin 2006 distribué le 28 juin 2006 (12ème législature)
   (Référence communautaire : SEC(2006) 0762 final du 14 juin 2006, transmis au Conseil de l'Union européenne le 14 juin 2006)

• Travaux en Délégation
  
  Ce document a été examiné au cours de la réunion du 4 juillet 2006
  
  Rapport d'information , no.3240 déposé(e) le 4 juillet 2006, sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour 2007 (SEC[2006] 531 final / E3175)(SEC[2006] 762 final / E3173)
  Proposition de résolution , no.3241 déposé(e) le 4 juillet 2006, Communautés européennes : avant-projet de budget général pour 2007
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document a été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne :
  
  Arrêt définitif 2007/143/CE, Euratom du 14 décembre 2006 du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2007.
  (JO L 77 du 16 mars 2007) (Notification d'adoption publiée au JOLD du 1er juin 2007 p. 9973)