Ce document a été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne :
Arrêt définitif 2007/143/CE, Euratom du 14 décembre 2006 du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2007. (JO L 77 du 16 mars 2007) (Notification d'adoption publiée au JOLD du 01/06/2007 p.9973)