Le 10 février 2004, le Conseil a adopté une position commune (2004/137/PESC) concernant des mesures restrictives à l’encontre du Libéria, afin de mettre en œuvre les mesures instituées à l’égard de ce pays par la résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies 1521 (2003). Ces restrictions portent en particulier sur l’exportation d’armements et la circulation d’individus qui feraient « peser une menace sur le processus de paix au Libéria ».

Les dispositions de la position commune 2004/137/PESC ont été renouvelées par la position commune du 23 janvier 2006 (2006/31/PESC).

Compte tenu de l’évolution de la situation au Libéria, le Conseil de sécurité a adopté, le 13 juin 2006, la résolution 1683 (2006) introduisant des exemptions supplémentaires aux mesures imposées par la résolution 1521, concernant l’embargo sur les armes.

Par ailleurs, le 20 juin 2006, le Conseil de sécurité a adopté la résolution 1689 (2006) prorogeant pour une période de six mois les mesures imposées par la résolution 1521 concernant l’interdiction de l’importation de tous les diamants bruts du Libéria. Le Conseil de sécurité a également décidé par cette résolution de ne pas reconduire les mesures imposées par la résolution 1521 concernant l’interdiction des importations de tous les bois ronds et bois d’œuvre en provenance du Libéria.

Il convient donc de reconduire, et de modifier pour certaines, les mesures instituées par la position commune 2004/137/PESC afin de mettre en œuvre les résolutions 1683 (2006) et 1689 (2006) du Conseil de sécurité.

C’est l’objet du présent projet de position commune.

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Ce texte a finalement fait l’objet d’une demande d’examen en urgence par lettre de la ministre déléguée aux affaires européennes en date du 12 juillet 2006 et d’une réponse du Président Pierre Lequiller, qui l’a approuvé au nom de la Délégation, le 12 juillet 2006.

Le Président Pierre Lequiller en a informé la Délégation lors de sa réunion du 19 septembre 2006, qui en a pris acte .