Document E3184
(Mise à jour : 12 décembre 2009)

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen : Vers un secteur vitivinicole européen durable.

E3184 déposé le 6 juillet 2006 distribué le 13 juillet 2006 (12ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2006) 0319 final du 22 juin 2006, transmis au Conseil de l'Union européenne le 22 juin 2006)

• Travaux en Délégation
  
  Ce document a été examiné au cours de la réunion du 30 janvier 2007
  
  Rapport d'information M. Philippe Armand Martin (Marne), no.3643 déposé(e) le 30 janvier 2007, sur la réforme du secteur vitivinicole européen, (COM [2006] 319 final/E 3184)
  Proposition de résolution M. Philippe Armand Martin (Marne), no.3644 déposé(e) le 30 janvier 2007, Vitiviniculture en Europe
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.