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Document E3231
(Mise à jour : 12 décembre 2009)


Projet d'action commune du Conseil modifiant et reconduisant l'action commune 2005/643/PESC relative à la Mission de surveillance de l'Union européenne à Aceh (Indonésie) dite Mission de surveillance à Aceh ou MSA.


E3231 déposé le 4 septembre 2006 distribué le 7 septembre 2006 (12ème législature)
   (Référence communautaire : PESC SURVEILLANCE ACEH 2006 du 3 août 2006)

Ce texte a fait l’objet d’une demande d’examen en urgence par lettre de la ministre déléguée aux affaires européennes en date du 5 septembre 2006 et d’une réponse du Président Pierre Lequiller, qui l’a approuvé au nom de la Délégation, le 6 septembre 2006.

Le Président Pierre Lequiller en a informé la Délégation, qui en a pris acte.