Assemblée nationale ~ Union européenne - E3254-Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution (Version codifiée).

Document E3254
(Mise à jour : 12 décembre 2009)

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution (Version codifiée).

E3254 déposé le 6 octobre 2006 distribué le 10 octobre 2006 (12ème législature)
(Référence communautaire : COM(2006) 0543 final du 25 septembre 2006, transmis au Conseil de l'Union européenne le 25 septembre 2006)

Travaux en Délégation

Ce document a été examiné au cours de la réunion du 21 février 2007

Rapport d'information M. Pierre Lequiller , M. Daniel Garrigue , M. Thierry Mariani , , M. Jean-Marie Sermier , no.3765 déposé(e) le 21 février 2007, sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 11 janvier au 12 février 2007 (nos E 3376, E 3381, E 3382, E 3387, E 3388, E 3391, E 3394, E 3397 à E 3420, E 3422 à E 3425, E 3427 à E 3439, E 3442 et E 3444 à E 3446) et sur les textes nos E 2572, E 2666, E 3056, E 3108, E 3129, E 3143, E 3206, E 3251, E 3254, E 3311, E 3321, E 3323, E 3324, E 3328, E 3329, E 3340, E 3360 et E 3371
Adoption par les instances communautaires

Ce document a été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne :

Directive 2008/1/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2008 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution (version codifiée).
(JO L 24 du 29 janvier 2008) (Notification d'adoption publiée au JOLD du 18/11/2009 p.19927)

Depuis une décision de 1987, les services de la Commission ont pour instruction de procéder à la codification de tous les actes législatifs ayant fait l’objet d’au moins dix modifications, afin d’assurer la clarté et la bonne compréhension de la législation communautaire. L’objet de la présente proposition est ainsi de procéder à la codification de la directive 96/61/CE du 24 septembre 1996 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution.

Une telle opération de codification ne peut donner lieu à aucune modification de fond de la législation et se contente d’adaptations formelles.

La Délégation a approuvé la proposition d’acte communautaire, en l’état des informations dont elle dispose, au cours de sa réunion du 21 février 2007.