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Document E3262
(Mise à jour : 12 décembre 2009)


Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'identification des commandes, témoins et indicateurs des véhicules à moteur à deux ou trois roues (version codifiée).


E3262 déposé le 16 octobre 2006 distribué le 18 octobre 2006 (12ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2006) 0556 final du 28 septembre 2006, transmis au Conseil de l'Union européenne le 28 septembre 2006)

L'objet de la présente proposition est de procéder à la codification de la directive 93/29/CEE du Conseil du 14 juin 1993 relative à l'identification des commandes, témoins et indicateurs des véhicules à moteur à deux ou trois roues. La nouvelle directive se substituera aux divers actes qui y sont incorporés; elle en préserve totalement la substance et se borne à les regrouper en y apportant les seules modifications formelles requises par l'opération même de codification.

La Délégation a décidé d’approuver au cours de sa réunion du 20 mars 2007 ce document après sa présentation par M. Christian Philip, rapporteur.