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Document E3289
(Mise à jour : 12 décembre 2009)


Projet de position commune du Conseil relative à des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée.


E3289 déposé le 26 octobre 2006 distribué le 31 octobre 2006 (12ème législature)
   (Référence communautaire : PESC COREE DU NORD 10/2006 du 20 octobre 2006)