Reçu à la présidence de l’Assemblée nationale le 6 novembre, ce projet vise à modifier l’action commune 2001/554/PESC qui a intégré, au 1er janvier 2002, dans l’Union européenne, l’Institut d’Etudes de Sécurité (IES) antérieurement créé, le 13 novembre 1989, par le Conseil ministériel de l’Union de l’Europe occidentale (UEO) en tant qu’organe subsidiaire de l’Organisation, chargé de contribuer au développement d’une identité européenne de sécurité.

Devenu l’Institut d’études et de sécurité de l’Union européenne (IESUE) et dirigé par Mme Nicole Gnesotto (France), cet organisme a son siège à Paris.

Le projet d’action commune a deux objets. S’agissant d’abord des missions de l’Institut, il vise à les clarifier. En ce qui concerne ensuite son administration, il prévoit la création d’un poste de directeur adjoint, renforce la portée du programme de travail prévisionnel annuel en lui associant des perspectives à long terme et permet d’élargir les possibilités de détachement d’experts extérieurs des Etats membres ou de l’Union européenne.

Ces éléments n’appellent pas d’observation particulière pour la France, si ce n’est que les décisions budgétaires continuent de relever de l’unanimité.

La Délégation a approuvé la proposition d’acte communautaire, en l’état des informations dont elle dispose, au cours de sa réunion du 6 décembre 2006.