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Document E3306
(Mise à jour : 12 décembre 2009)


Projet de position commune du Conseil 2006/.../PESC du ... renouvelant les, [ou dans le cas des options b) ou c) certaines] mesures restrictives à l'encontre de l'Ouzbékistan.


E3306 déposé le 6 novembre 2006 distribué le 8 novembre 2006 (12ème législature)
   (Référence communautaire : PESC OUZBEKISTAN 10/06 du 26 octobre 2006)