Le programme législatif et de travail de la Commission pour 2007 a été transmis le 8 novembre 2006 à l’Assemblée nationale.

Il est organisé autour d’objectifs stratégiques : la prospérité (promouvoir la modernisation de l’économie européenne au moyen de la stratégie de Lisbonne révisée, la compétitivité, l’énergie), la solidarité (protection de l’environnement, gestion et utilisation durable des ressources naturelles, santé, bien-être des citoyens), la sécurité (contrôle des frontières, extension de l’espace Schengen), le rôle de l’Union en tant que partenaire mondial.

La Commission souligne également la nécessité d’approfondir le programme « mieux légiférer » (simplification, codification, examen et retrait de propositions en instance, réduction des frais administratifs) et celle de développer la communication avec les citoyens.

La Commission prévoit vingt et une « initiatives stratégiques », notamment dans les domaines de l’énergie, de la lutte contre le changement climatique, de la lutte contre le terrorisme, des services d’intérêt général, de la santé, de l’espace, de l’élargissement, de la politique de voisinage.

Ces « initiatives stratégiques » sont complétées par une liste de soixante « initiatives prioritaires ».

Lors de la présentation du programme 2007 au Parlement européen, le 14 novembre dernier, le Président José Manuel Barroso a insisté sur le caractère politique des initiatives proposées, en insistant sur trois thématiques particulières : l’énergie, le changement climatique, le vieillissement démographique.

La majorité du Parlement a soutenu le programme présenté par la Commission tout en critiquant le manque de clarté des deux listes d’initiatives envisagées et soulignant un déficit de cohérence. Le nombre réduit des propositions législatives a été évoqué : 37, pour 57 non législatives (communications, Livres verts…).

La Délégation a pris acte de la communication de la Commission au cours de sa réunion du 20 mars 2007.