Assemblée nationale ~ Union européenne - E3329-Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au dispositif de direction des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (version codifiée).

Document E3329
(Mise à jour : 12 décembre 2009)

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au dispositif de direction des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (version codifiée).

E3329 déposé le 22 novembre 2006 distribué le 30 novembre 2006 (12ème législature)
(Référence communautaire : COM(2006) 0670 final du 9 novembre 2006, transmis au Conseil de l'Union européenne le 9 novembre 2006)

Travaux en Délégation

Ce document a été examiné au cours de la réunion du 21 février 2007

Rapport d'information M. Pierre Lequiller , M. Daniel Garrigue , M. Thierry Mariani , , M. Jean-Marie Sermier , no.3765 déposé(e) le 21 février 2007, sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 11 janvier au 12 février 2007 (nos E 3376, E 3381, E 3382, E 3387, E 3388, E 3391, E 3394, E 3397 à E 3420, E 3422 à E 3425, E 3427 à E 3439, E 3442 et E 3444 à E 3446) et sur les textes nos E 2572, E 2666, E 3056, E 3108, E 3129, E 3143, E 3206, E 3251, E 3254, E 3311, E 3321, E 3323, E 3324, E 3328, E 3329, E 3340, E 3360 et E 3371
Adoption par les instances communautaires

Ce document a été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne :

Directive 2009/66/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 relative au dispositif de direction des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (version codifiée).
(JO L 201 du 1er août 2009) (Notification d'adoption publiée au JOLD du 18/11/2009 p.19927)

L’objet des présentes propositions (E3321, E3323, E3324 et E3329) est de procéder à la codification de directives. Les nouvelles directives se substitueront aux divers actes qui y sont incorporés. Elles en préservent totalement la substance et se bornent à les regrouper en y apportant les seules modifications formelles requises par l’opération même de codification.

La Délégation a approuvé ces textes, en l’état des informations dont elle dispose, au cours de sa réunion du 21 février 2007.