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Document E3348
(Mise à jour : 02 février 2010)


Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l'amiante pendant le travail (Version codifiée).


E3348 déposé le 6 décembre 2006 distribué le 15 décembre 2006 (12ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2006) 0664 final du 7 novembre 2006, transmis au Conseil de l'Union européenne le 7 novembre 2006)

Enregistrée à la présidence de l’Assemblée nationale le 6 décembre 2006, cette proposition de directive vise à codifier, sans autres modifications que celles purement formelles exigées par cette opération, la directive 83/477/CEE sur la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l’amiante.

L’objectif est d’intégrer l’ensemble des modifications qui lui ont été apportées, de manière coordonnée.

Cette proposition n’appelle pas d’observation particulière. La Délégation l’a donc approuvée , en l’état des informations dont elle dispose, au cours de sa réunion du 13 décembre 2006.