Assemblée nationale ~ Union européenne - E3432-Position commune du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran.

Document E3432
(Mise à jour : 12 décembre 2009)

Position commune du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran.

E3432 déposé le 2 février 2007 distribué le 7 février 2007 (12ème législature)
(Référence communautaire : PESC IRAN 2007)

Travaux en Délégation

Ce document a été examiné au cours de la réunion du 21 février 2007

Rapport d'information M. Pierre Lequiller , M. Daniel Garrigue , M. Thierry Mariani , , M. Jean-Marie Sermier , no.3765 déposé(e) le 21 février 2007, sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 11 janvier au 12 février 2007 (nos E 3376, E 3381, E 3382, E 3387, E 3388, E 3391, E 3394, E 3397 à E 3420, E 3422 à E 3425, E 3427 à E 3439, E 3442 et E 3444 à E 3446) et sur les textes nos E 2572, E 2666, E 3056, E 3108, E 3129, E 3143, E 3206, E 3251, E 3254, E 3311, E 3321, E 3323, E 3324, E 3328, E 3329, E 3340, E 3360 et E 3371
Adoption par les instances communautaires

Ce document a été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne :

Position commune 2007/140/PESC du Conseil du 27 février 2007 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran.
(JO L 61 du 28 février 2007) (Notification d'adoption publiée au JOLD du 20/04/2007 p.7072)

Ce texte a fait l’objet d’une demande d’examen en urgence par lettre de la ministre déléguée aux affaires européennes en date du 6 février 2007 et d’une réponse du Président Pierre Lequiller, qui l’a approuvé au nom de la Délégation le 7 février 2007. On trouvera ci-après les copies des lettres auxquelles a donné lieu la procédure d’urgence.

Le Président Pierre Lequiller en a informé la Délégation, qui en a pris acte au cours de sa réunion du 21 février 2007.