Assemblée nationale ~ Union européenne - E3458-Projet d'action commune du Conseil soutenant les activités de l'OIAC dans le cadre de la mise en oeuvre de la stratégie de l'Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive.

Document E3458
(Mise à jour : 12 décembre 2009)

Projet d'action commune du Conseil soutenant les activités de l'OIAC dans le cadre de la mise en oeuvre de la stratégie de l'Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive.

E3458 déposé le 26 février 2007 distribué le 27 février 2007 (12ème législature)
(Référence communautaire : PESC OIAC 02/2007 du 20 février 2007)

Travaux en Délégation

Ce document a été examiné au cours de la réunion du 20 mars 2007

Rapport d'information M. Pierre Lequiller , , , , no.3785 déposé(e) le 20 mars 2007, sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 13 février au 19 mars 2007 (nos E 3449, E 3450, E 3454, E 3457 à E 3467 et E 3469) et sur les textes nos E 2606, E 2821, E 2951, E 3016, E 3039, E 3044, E 3065, E 3101, E 3119, E 3166, E 3202 à E 3204, E 3207, E 3210 à E 3213, E 3246, E 3260, E 3262, 3264, E 3265, E 3297, E 3308, E 3310, E 3355, E 3364, E 3365, E 3392, E 3393 et E 3443
Adoption par les instances communautaires

Ce document a été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne :

Action commune 2007/185/PESC du conseil du 19 mars 2007 concernant le soutien aux activités de l'OIAC dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l'Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive.
(JO L 85 du 27 mars 2007) (Notification d'adoption publiée au JOLD du 20/04/2007 p.7072)

Ce texte a fait l’objet d’une demande d’examen en urgence par lettre de la ministre déléguée aux affaires européennes en date du 23 février 2007 et d’une réponse du Président Pierre Lequiller, qui l’a approuvé au nom de la Délégation le 27 février 2007. On trouvera ci-joint les copies des lettres auxquelles a donné lieu la procédure d’urgence.

Ce projet d’action commune doit être adopté par le Conseil de l'Union européenne le 5 mars 2007.

Le Président Pierre Lequiller en a informé la Délégation, qui en a pris acte au cours de sa réunion au cours de sa réunion du 20 mars 2007.