Document E3587
(Mise à jour : 12 décembre 2009)

Proposition de règlement du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole et modifiant certains règlements.

E3587 déposé le 17 juillet 2007 distribué le 31 juillet 2007 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2007) 0372 final du 4 juillet 2007, transmis au Conseil de l'Union européenne le 6 juillet 2007)

• Travaux en Délégation
  
  Ce document a été examiné au cours de la réunion du 13 novembre 2007
  
  Rapport d'information M. Thierry Mariani , no.404 déposé(e) le 13 novembre 2007, sur l’Organisation commune de marché vitivinicole (E 3587)
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document a été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne :
  
  Règlement (CE) n° 479/2008 du Conseil du 29 avril 2008 portant organisation commune du marché vitivinicole, modifiant les règlements (CE) n° 1493/1999, (CE) n° 1782/2003, (CE) n° 1290/2005 et (CE) n° 3/2008, et abrogeant les règlements (CEE) n° 2392/86 et (CE) n° 1493/1999.
  (JO L 148 du 6 juin 2008) (Notification d'adoption publiée au JOLD du 11/07/2008 p.11214)