Logo du site de l'Assemblée nationale

Document E4159
(Mise à jour : 12 décembre 2009)


Recommandation de la Commission au Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations au nom de la Communauté pour la conclusion d'un Accord de Partenariat de Pêche avec la République de Guinée.


E4159 déposé le 5 décembre 2008 distribué le 9 décembre 2008 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2008) 0835 final du 3 décembre 2008)

Ce texte a fait l’objet d’une demande d’examen en urgence par lettre du secrétaire d’Etat chargé des affaires européennes en date du 5 décembre 2008 et d’une réponse du Président, qui l’a approuvé au nom de la Commission le même jour. On trouvera ci-joint les copies des lettres auxquelles a donné lieu la procédure d'urgence.

Le Président Pierre LEQUILLER en a informé la Commission, qui en a pris acte au cours de sa réunion du 17 décembre 2008.