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Document E4442
(Mise à jour : 12 décembre 2009)


Proposition de règlement du Conseil établissant un plan pluriannuel pour le stock occidental de chinchard commun et les pêcheries exploitant ce stock.


E4442 déposé le 27 avril 2009 distribué le 12 mai 2009 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2009) 0189 final du 21 avril 2009, transmis au Conseil de l'Union européenne le 21 avril 2009)

La présente proposition de texte établit un plan à long terme pour la gestion du stock occidental de chinchard commun et les pêcheries exploitant ce stock.

Elle vise à garantir que l’exploitation de ce stock s’oriente vers la production maximale équilibrée, sur la base des avis scientifiques, et à assurer la stabilité du secteur de la pêche en appliquant des règles adéquates de fixation des totaux admissibles de captures (TAC), de quotas et de contrôle.

Cette proposition de texte établit donc de nouvelles règles de fixation et de calcul des TAC et crée un permis de pêche spécial pour ce poisson.

La France est favorable à ce texte qui fixe les principes d’une gestion durable de ce stock compatible avec le maintien de l’activité des flottilles l’exploitant.

La Commission a approuvé la proposition d’acte communautaire, en l’état des informations dont elle dispose, au cours de sa réunion du 6 octobre 2009.