Logo du site de l'Assemblée nationale

Document E5096
(Mise à jour : 12 mai 2010)


Projet de règlement de la Commission portant mesures transitoires en vertu du règlement (CE) n° 767/2009 en ce qui concerne les dispositions applicables l'étiquetage des aliments pour animaux.


E5096 déposé le 12 février 2010 distribué le 15 février 2010 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 6301/10 du 10 février 2010)