Logo du site de l'Assemblée nationale

Document E5129
(Mise à jour : 12 mai 2010)


Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation à l'appui de la demande EGF/2009/018 LT/Industrie de l'habillement présentée par la Lituanie.


E5129 déposé le 24 février 2010 distribué le 24 février 2010 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2010) 0056 final du 19 février 2010)