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Document E5145
(Mise à jour : 12 mai 2010)


Projet de décision du Conseil relative à la participation de l'Union européenne aux négociations concernant la révision du protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique.


E5145 déposé le 3 mars 2010 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 6268/10 du 22 février 2010)