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Document E5151
(Mise à jour : 12 mai 2010)


Projet de décision de la Commission établissant les critères et les mesures pour le financement de projets de démonstration commerciale de techniques de captage et de stockage géologique du CO2 sans danger pour l'environnement, ainsi que de projets de démonstration de technologies innovantes liées aux énergies renouvelables, dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté établi par la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil.


E5151 déposé le 3 mars 2010 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 6913/10 du 26 février 2010)