Logo du site de l'Assemblée nationale

Document E5160
(Mise à jour : 22 décembre 2010)


Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2007/2004 portant création d'une Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne (FRONTEX).


E5160 déposé le 5 mars 2010 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2010) 0061 final du 24 février 2010)