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Document E5187
(Mise à jour : 06 juillet 2012)


Projet de règlement de la Commission modifiant les annexes VIII, X et XI du règlement (CE) n° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine.


E5187 déposé le 24 mars 2010 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 7667/10 du 18 mars 2010)