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Document E5191
(Mise à jour : 10 mai 2011)


Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord de Genève sur le commerce des bananes entre l'Union européenne et le Brésil, la Colombie, le Costa Rica, l'Équateur, le Guatemala, le Honduras, le Mexique, le Nicaragua, le Panama, le Pérou et le Venezuela et d'un accord sur le commerce des bananes entre l'Union européenne et les États-Unis.


E5191 déposé le 24 mars 2010 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2010) 0098 final du 17 mars 2010)