Document E5568
(Mise à jour : 28 décembre 2012)

Proposition de règlement (UE) du Parlement européen et du Conseil relatif à la réception des tracteurs agricoles ou forestiers.

E5568 déposé le 23 août 2010 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2010) 0395 final du 23 juillet 2010, transmis au Conseil de l'Union européenne le 23 juillet 2010)

• Travaux en Commission
  
  Ce document a été examiné au cours de la réunion du 12 décembre 2012
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.