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Document E5654
(Mise à jour : 10 septembre 2013)


Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2001/112/CE du Conseil relative aux jus de fruits et à certains produits similaires destinés à l'alimentation humaine.


E5654 déposé le 29 septembre 2010 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2010) 0490 final du 21 septembre 2010, transmis au Conseil de l'Union européenne le 21 septembre 2010)