Assemblée nationale ~ Union européenne - E5698-Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1466/97 relatif au renforcement de la surveillance des positions budgétaires ainsi que de la surveillance et de la coordination des politiques économiques.

Document E5698
(Mise à jour : 09 octobre 2010)

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1466/97 relatif au renforcement de la surveillance des positions budgétaires ainsi que de la surveillance et de la coordination des politiques économiques.

E5698 déposé le 8 octobre 2010 (13ème législature)
(Référence communautaire : COM(2010) 0526 final du 29 septembre 2010)

Travaux en Commission

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Adoption par les instances communautaires

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