Assemblée nationale ~ Union européenne - E5708-Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil Règlement (UE) n°.../2010 du Parlement européen et du Conseil relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE).

Document E5708
(Mise à jour : 28 décembre 2012)

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil Règlement (UE) n°.../2010 du Parlement européen et du Conseil relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE).

E5708 déposé le 13 octobre 2010 (13ème législature)
(Référence communautaire : COM(2010) 0542 final du 4 octobre 2010)

Travaux en Commission

Ce document a été examiné au cours de la réunion du 12 décembre 2012
Adoption par les instances communautaires

Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.