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Document E5772
(Mise à jour : 10 mai 2011)


Projet de Règlement (UE) de la Commission modifiant les annexes I et V du règlement (CE) n° 689/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux.


E5772 déposé le 5 novembre 2010 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 15639/10 du 29 octobre 2010)