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Document E5776
(Mise à jour : 17 janvier 2012)


Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord sur la protection de l'environnement et le développement durable du parc de Prespa.


E5776 déposé le 5 novembre 2010 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2010) 0606 final du 25 octobre 2010)