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Document E5805
(Mise à jour : 10 mai 2011)


Projet de règlement (UE) de la Commission modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges.


E5805 déposé le 15 novembre 2010 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 16049/10 du 9 novembre 2010)