Logo du site de l'Assemblée nationale

Document E5807
(Mise à jour : 22 décembre 2010)


Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2000/25/CE en ce qui concerne les dispositions pour les tracteurs mis sur le marché dans le cadre du mécanisme de flexibilité.


E5807 déposé le 15 novembre 2010 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2010) 0607 final du 27 octobre 2010)