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Document E5829
(Mise à jour : 13 avril 2013)


Recommandation de la Commission au Conseil afin d'autoriser la Commission à engager des négociations en vue de la conclusion d'un accord de réadmission entre l'Union européenne et le Belarus.


E5829 déposé le 19 novembre 2010 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 16327/10 RESTREINT UE du 16 novembre 2010)