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Document E5830
(Mise à jour : 13 septembre 2013)


Recommandation de la Commission au Conseil afin d'autoriser la Commission à engager des négociations en vue de la conclusion, entre l'Union européenne et le Belarus, d'un accord visant à faciliter la délivrance de visas de court séjour.


E5830 déposé le 19 novembre 2010 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 16330/10 RESTREINT UE du 16 novembre 2010)