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Document E5861
(Mise à jour : 17 septembre 2011)


Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion d'un nouveau protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'Union européenne et la République des Seychelles.


E5861 déposé le 1er décembre 2010 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2010) 0690 final du 25 novembre 2010)