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Document E5876
(Mise à jour : 22 décembre 2010)


Proposition de décision du Conseil établissant la position de l'Union européenne au sein du Conseil général de l'OMC en ce qui concerne une décision relative à un mécanisme pour la transparence des arrangements commerciaux préférentiels.


E5876 déposé le 8 décembre 2010 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2010) 0694 final du 24 novembre 2010)